النقابة الوطنية للتعليم الثانوي - SNES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Le directeur du lycée d’Aleg dénature sciemment une loi abrogée

samedi 27 avril 2019

Aujourd’hui, nous avons pris connaissance dans les médias sociaux un avis affiché au lycée d’Aleg, portant le cachet de son directeur, affirmant que "toute suspension de travail en réponse à la demande d’un syndicat dont on n’est pas membre est considérée comme une violation des textes en vigueur.", se basant sur les articles 1, 2 et 6 de la loi 71-207 du 5 / 8/1971 relative à l’exercice du droit de grève des fonctionnaires. Cet avis suscite de notre part les observations suivantes :
1. La loi en question a été abrogée par la loi 2015-009 qui, en son article 13, dispose que "Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi 71-207 du 5 du 5 août 1971 relative à l’exercice du droit de grève des fonctionnaires".

2. Aucune des deux lois ne fait allusion aux allégations de Monsieur le directeur (les deux lois sont jointes à la présente déclaration).

3. Nous sommes surpris de l’interprétation faite par M. le directeur des articles sur lesquels il s’est basé, bien qu’ils n’aient même pas fait allusion au contenu qu’il leur a prêté.
Voici le texte intégral des articles en question :
Article premier : Lorsque les fonctionnaires soumis à un statut ne leur interdisant pas le droit de grève font usage de ce droit, la cessation concertée du service doit être précédée d’un prévis.
Article 2 : Le préavis émane su syndicat professionnel régulièrement constitué et représentatif sur le plan national. Il doit parvenir aux ministres chargés de la Fonction publique et du Travail trente jours francs avant le déclenchement de la grève.
Le préavis précise les motifs, la date et l’heure du début ainsi que la durée de la grève envisagée.
Article 6 : L’inobservation des dispositions de la présente loi entraîne l’application des sanctions disciplinaires du deuxième degré en dehors des garanties prévues par les articles 56 à 65 inclus de la loi 67.169 du 18 juillet 1967 portant statut général de la Fonction publique.

Sur lequel de ces articles, M. le directeur s’est-il fondé pour tirer sa fatwa ?

Au SNES, nous affirmons ce qui suit :
- Nous attirons l’attention des DRENs et des directeurs des établissements d’enseignement secondaire sur le fait que l’histoire retiendra, pour eux ou contre eux, les actes qu’ils poseront, dans le cadre de cette phase cruciale de la lutte des enseignants du Secondaire, tout en appréciant leur volonté de s’acquitter correctement de leur travail.
- Nous appelons les enseignants à resserrer les rangs et à se préparer pour les prochaines étapes de la lutte pour la reconquête de la dignité, à commencer par le débrayage du 2 mai prochain et les sit-in organisés au cours de cette journée : à 10 heures devant le ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle à Nouakchott, à partir de 8 heures devant la DREN ou la Wilaya, à l’intérieur du pays.
- Nous affirmons que toutes nos démarches de lutte respectent les lois et règlements en vigueur en République Islamique de Mauritanie.
Vive la lutte des enseignants !
Vive la Mauritanie unie et prospère !
Nouakchott, le 26 avril 2019
Le Secrétariat général du SNES

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